Outil gratuit
Générateur de mentions légales gratuit
Société, entrepreneur individuel, association ou site personnel : répondez à quelques questions, le générateur compose des mentions légales conformes à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
- Gratuit, sans compte à créer
- Aperçu en direct
- HTML prêt à coller
Mode d'emploi
Trois étapes, quelques minutes
- 1
Répondez aux questions
Le document se compose sous vos yeux. Les informations manquantes sont surlignées.
- 2
Recevez-le par e-mail
Au format HTML prêt à coller dans votre site, et en texte pour les éditeurs sans HTML.
- 3
Publiez la page
Collez-la dans votre CMS et reliez-la depuis le pied de page de chaque page du site.
Les autres générateurs
Complétez vos pages obligatoires
Vos réponses communes sont reprises d'un générateur à l'autre.
Questions
Questions fréquentes
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Oui, pour tout site édité en France, qu'il soit professionnel ou non. La loi pour la confiance dans l'économie numérique impose d'identifier l'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur. Leur absence est punie d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende pour une personne physique, et de 375 000 € d'amende pour une personne morale.
Ce générateur de mentions légales est-il gratuit ?
Oui, entièrement. Vous remplissez le formulaire, l'aperçu se met à jour en direct, et vous recevez le document complet par e-mail, en HTML prêt à coller et en texte.
Où placer les mentions légales sur mon site ?
Sur une page dédiée, directement et facilement accessible depuis toutes les pages du site. En pratique, un lien « Mentions légales » dans le pied de page remplit cette condition.
Faut-il aussi une politique de confidentialité ?
Oui, dès que votre site collecte des données personnelles : formulaire de contact, lettre d'information, compte client ou mesure d'audience. Les mentions légales identifient l'éditeur ; la politique de confidentialité explique ce que vous faites des données.
Votre site dépose des cookies ?
Cookilio relève automatiquement les cookies de votre site et génère une bannière conforme à la CNIL, dès 19 € HT par mois.