Politique de confidentialité de Cookilio

Responsable du traitement

Cookilio est un produit édité par DPLIANCE SAS, 24 Boulevard du Grand Cerf, HTAG Bureau 11, 86000 Poitiers, France.

Contact : contact@dpliance.com

Cookilio traite deux catégories de données bien distinctes, avec deux rôles différents au sens du RGPD : les données des comptes clients, pour lesquelles DPLIANCE est responsable du traitement, et les consentements horodatés des visiteurs des sites clients, pour lesquels DPLIANCE agit comme sous-traitant pour le compte de ses clients.

Données de compte des clients Cookilio

Pour fournir le service, nous traitons, en tant que responsable du traitement :

• Identité et connexion : nom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
• Configuration : sites déclarés, paramètres et textes de la bannière, vendors configurés.
• Facturation : statut de l'abonnement et historique de paiement, traités par notre prestataire de paiement Mollie.

Ces données servent exclusivement à l'exécution du contrat d'abonnement (accès au service, facturation, support). Elles ne sont ni cédées ni exploitées à des fins publicitaires.

Consentements horodatés des visiteurs des sites clients

Lorsqu'un visiteur interagit avec une bannière Cookilio installée sur un site client, ce choix est enregistré dans un registre de preuve : c'est la fonction centrale du produit, exigée par la CNIL pour justifier de la conformité d'un site en cas de contrôle.

Ce registre contient, pour chaque consentement :

• un code de reçu aléatoire, sans compte ni identité rattachés, également conservé dans le navigateur du visiteur pour qu'il puisse consulter son reçu ;
• la date et l'heure du choix ;
• le type de choix (tout accepter, tout refuser ou personnalisé) et la décision pour chaque service (vendor), avec le nom du service tel qu'il était au moment du choix ;
• une empreinte chiffrée (HMAC-SHA-256 à clé secrète, propre à chaque site) de l'adresse IP. L'adresse n'est pas conservée en clair : l'empreinte permet seulement au site de retrouver les consentements d'un visiteur qui lui communique son adresse, par exemple pour répondre à une demande d'accès. Il s'agit d'une donnée pseudonymisée.

Sur ces données, le responsable du traitement est le client de Cookilio (le site que le visiteur a consulté), pas DPLIANCE. Cookilio les traite en tant que sous-traitant, pour le compte et sur instruction de ce client, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Un visiteur souhaitant exercer ses droits sur ces données doit en priorité s'adresser au site concerné ; DPLIANCE relaie et assiste toute demande transmise par un client.

Finalités du traitement

• Fournir et sécuriser l'accès à l'espace client Cookilio
• Facturer l'abonnement
• Permettre à nos clients de prouver le consentement recueilli sur leurs sites
• Assurer le support technique

Base légale

Les données de compte sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat d'abonnement. Les consentements horodatés sont traités par Cookilio sur instruction du client, lui-même fondé sur l'obligation légale de prouver le consentement (article 7.1 du RGPD) et, selon les cookies concernés, sur le consentement du visiteur.

Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage limité à la durée légale de conservation des documents comptables après résiliation.
• Consentements horodatés : conservés tant que le site concerné existe dans le compte du client, y compris si la bannière ou les services sont modifiés ou supprimés, afin de servir de preuve. Ils sont supprimés avec le site.

Hébergement et sous-traitants

L'application Cookilio est hébergée chez Infomaniak (Genève, Suisse). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Infomaniak (Genève, Suisse) — hébergement de l'application et des données
• Mollie (Amsterdam, Pays-Bas) — traitement des paiements
• Brevo (Paris, France) — envoi d'emails transactionnels

Aucun sous-traitant américain n'est utilisé. Les données hébergées en Suisse bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît à ce pays un niveau de protection équivalent à celui de l'Union.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits sur vos données de compte, contactez-nous à : contact@dpliance.com. Si vous êtes visiteur d'un site utilisant Cookilio, adressez votre demande en priorité à ce site.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.