Légal
Politique de confidentialité de Cookilio
Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
Responsable du traitement
Cookilio est un produit édité par DPLIANCE SAS, 24 Boulevard du Grand Cerf, HTAG Bureau 11, 86000 Poitiers, France.
Contact : contact@dpliance.com
Cookilio traite deux catégories de données bien distinctes, avec deux rôles différents au sens du RGPD : les données des comptes clients, pour lesquelles DPLIANCE est responsable du traitement, et les consentements horodatés des visiteurs des sites clients, pour lesquels DPLIANCE agit comme sous-traitant pour le compte de ses clients.
Données de compte des clients Cookilio
Pour fournir le service, nous traitons, en tant que responsable du traitement :
- Identité et connexion : nom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
- Configuration : sites déclarés, paramètres et textes de la bannière, vendors configurés.
- Facturation : statut de l'abonnement et historique de paiement, traités par notre prestataire de paiement Mollie.
Ces données servent exclusivement à l'exécution du contrat d'abonnement (accès au service, facturation, support). Elles ne sont ni cédées ni exploitées à des fins publicitaires.
Consentements horodatés des visiteurs des sites clients
Lorsqu'un visiteur interagit avec une bannière Cookilio installée sur un site client, ce choix est enregistré dans un registre de preuve : c'est la fonction centrale du produit, exigée par la CNIL pour justifier de la conformité d'un site en cas de contrôle.
Ce registre contient, pour chaque consentement :
- un code de reçu aléatoire, sans compte ni identité rattachés, également conservé dans le navigateur du visiteur pour qu'il puisse consulter son reçu ;
- la date et l'heure du choix ;
- le type de choix (tout accepter, tout refuser ou personnalisé) et la décision pour chaque service (vendor), avec le nom du service tel qu'il était au moment du choix ;
- une empreinte chiffrée (HMAC-SHA-256 à clé secrète, propre à chaque site) de l'adresse IP. L'adresse n'est pas conservée en clair : l'empreinte permet seulement au site de retrouver les consentements d'un visiteur qui lui communique son adresse, par exemple pour répondre à une demande d'accès. Il s'agit d'une donnée pseudonymisée.
Sur ces données, le responsable du traitement est le client de Cookilio (le site que le visiteur a consulté), pas DPLIANCE. Cookilio les traite en tant que sous-traitant, pour le compte et sur instruction de ce client, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Un visiteur souhaitant exercer ses droits sur ces données doit en priorité s'adresser au site concerné ; DPLIANCE relaie et assiste toute demande transmise par un client.
Utilisateurs des générateurs gratuits
Lorsque vous demandez à recevoir un document produit par nos générateurs (mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies), DPLIANCE traite, en qualité de responsable du traitement, votre adresse e-mail et les réponses saisies dans le formulaire (nom de la structure, adresse du site, statut). Ces réponses servent à composer le document ; elles ne quittent votre navigateur qu'au moment de l'envoi.
Votre adresse sert d'abord à vous adresser le document demandé. Elle nous permet ensuite de vous envoyer des conseils et des offres liés à la conformité de votre site. Vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment, sans frais, grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@dpliance.com.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez depuis la page Contact, DPLIANCE traite, en qualité de responsable du traitement, votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre société s'il est indiqué et votre message, afin de vous répondre.
Finalités du traitement
- Fournir et sécuriser l'accès à l'espace client Cookilio
- Facturer l'abonnement
- Permettre à nos clients de prouver le consentement recueilli sur leurs sites
- Assurer le support technique
- Répondre aux messages envoyés depuis le formulaire de contact
- Envoyer les documents demandés depuis nos générateurs gratuits
- Adresser des conseils et des offres liés à la conformité des sites (prospection)
Base légale
Les données de compte sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat d'abonnement. Les consentements horodatés sont traités par Cookilio sur instruction du client, lui-même fondé sur l'obligation légale de prouver le consentement (article 7.1 du RGPD) et, selon les cookies concernés, sur le consentement du visiteur. L'envoi d'un document généré répond à votre demande (article 6.1.b du RGPD), de même que la réponse à un message de contact ; la prospection qui peut suivre repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage limité à la durée légale de conservation des documents comptables après résiliation.
- Consentements horodatés : conservés tant que le site concerné existe dans le compte du client, y compris si la bannière ou les services sont modifiés ou supprimés, afin de servir de preuve. Ils sont supprimés avec le site.
- Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans à compter de notre dernier échange si vous êtes un prospect.
- Utilisateurs des générateurs : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'à votre opposition si elle intervient avant.
Hébergement et sous-traitants
L'application Cookilio est hébergée chez Infomaniak (Genève, Suisse). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Infomaniak (Genève, Suisse) : hébergement de l'application et des données
- Mollie (Amsterdam, Pays-Bas) : traitement des paiements
- Brevo (Paris, France) : envoi d'e-mails transactionnels et gestion des contacts
- OVHcloud (Roubaix, France) : hébergement du service qui reçoit les formulaires et compose les documents générés
Aucun sous-traitant américain n'est utilisé. Les données hébergées en Suisse bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît à ce pays un niveau de protection équivalent à celui de l'Union.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits sur vos données de compte, contactez-nous à :
contact@dpliance.com. Si vous êtes visiteur d'un
site utilisant Cookilio, adressez votre demande en priorité à ce site.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.